Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne saurait être considéré comme un avis juridique ni comme garantissant une conformité réglementaire à quelque juridiction que ce soit.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Comète Rendoire (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Comète Rendoire propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans la gestion et l'organisation de leurs informations financières personnelles. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les analyses, estimations et suggestions présentées sont générées à partir de données et de méthodes qui peuvent comporter des marges d'erreur et ne garantissent aucun résultat futur.

3. Absence de conseil professionnel

Aucun contenu, résultat ou fonctionnalité du Service ne doit être interprété comme un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ou une garantie de performance. Toute décision financière prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous recommandons de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant de prendre toute décision importante.

4. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité des identifiants associés à votre compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes tiers ;
• Perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du Service ;
• Extraire, copier ou réutiliser des contenus du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le Service pour diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires ou nuisibles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, visuels, méthodologies, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de Comète Rendoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, hormis un droit d'usage personnel et non exclusif du Service.

7. Contenus utilisateur

Vous demeurez responsable des informations et données que vous transmettez dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

8. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont présentées au moment de la souscription à une offre payante. Comète Rendoire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Comète Rendoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Comète Rendoire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, dommages directs ou indirects, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces pertes découlent de décisions financières prises sur la base des informations fournies.

11. Disponibilité du Service

Comète Rendoire s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue ou sans erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour.

12. Modifications des Conditions

Comète Rendoire peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification raisonnable sera fournie via le Service ou par tout autre moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Comète Rendoire, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer selon le lieu de résidence de l'utilisateur. Ce point doit être vérifié et précisé par un conseil juridique compétent avant publication.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.